RC-B10-0023/2024 – § 9
Le scrutin RC-B10-0023/2024 – § 9 au Parlement européen en 2024 porte sur une proposition de loi relative à la protection des données personnelles. Cette proposition vise à renforcer les droits des citoyens européens concernant leurs données et à harmoniser les règles applicables aux entreprises qui traitent ces données. Le débat porte sur l'équilibre entre la protection des données et la libre circulation des informations au sein de l'Union européenne.
48
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale