RC-B10-0057/2024 – Recital J – Am 6
Le scrutin public RC-B10-0057/2024 - Recital J - Am 6 au Parlement européen en 2024 porte sur une modification du récitatif J d'un projet de règlement concernant le marché intérieur et la protection des consommateurs. Cette modification vise à clarifier les règles relatives aux contrats de vente à distance et à protéger davantage les droits des consommateurs.
42
Pour
24
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale