RC-B10-0057/2024 – After § 8 – Am 11/1
Le scrutin public RC-B10-0057/2024 – After § 8 – Am 11/1 au Parlement européen en date du 2024-09-19 concerne une proposition d'amendement portant sur l'article 11 de la directive (UE) 2019/1937 relative aux produits chimiques. Cet amendement vise à modifier les conditions d'utilisation et de mise sur le marché des substances chimiques classées comme préoccupantes en raison de leur toxicité pour l'environnement ou de leurs effets sur la santé humaine.
61
Pour
10
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
85% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
22 votes pour
PS
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale