RC-B10-0057/2024 – After § 5 – Am 7
Le scrutin public RC-B10-0057/2024 – After § 5 – Am 7 s'est tenu au Parlement européen le 19 septembre 2024. Il concernait une proposition de modification du paragraphe 5 de l'article B10 d'un texte législatif en cours d'examen. Cette proposition visait à introduire une nouvelle disposition, ce qui a suscité un débat sur les implications et les conséquences potentielles de cette modification.
32
Pour
41
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale