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Parlement européen··Scrutin PT156146·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union — Brando Benifei, Dragoş Tudorache - article 1, avant le § 1 - amendement 774

A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 1, avant le § 1 - Am 774

Analyse IA

Explication

Le scrutin public du 14 juin 2023 au Parlement européen concerne l'amendement 774 à la proposition de règlement sur l'intelligence artificielle (IA). Cet amendement, proposé par Brando Benifei et Dragoş Tudorache, vise à modifier l'article 1 du règlement avant le paragraphe 1. Le contexte législatif est celui de l'harmonisation des règles concernant l'IA au sein de l'Union européenne, un enjeu majeur pour encadrer les développements technologiques et protéger les droits fondamentaux. Le débat porte sur la nécessité de définir clairement le champ d'application du règlement et les principes fondamentaux qui doivent guider l'utilisation de l'IA.

Impact citoyen

Cet amendement, s'il est adopté, clarifiera les règles applicables à l'IA en Europe, ce qui affectera les entreprises technologiques, les utilisateurs finaux et les autorités de régulation. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leurs données personnelles et de leurs droits fondamentaux face aux systèmes d'IA. Cela compte car cela renforce la confiance dans les technologies émergentes et assure une utilisation éthique et transparente de l'IA.

10

Pour

38

Contre

26

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

3Pour
10Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
5Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(10)
Contre(38)
Abstention(26)