Parlement européen·17 janvier 2023·Scrutin PT151819·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 — Pernille Weiss - article 42, § 1 - amendement 155= 158=

A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Article 42, § 1 - Am 155= 158=

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un amendement (Am 155=158) à l'article 42, § 1, d'un rapport parlementaire européen porté par Pernille Weiss. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une proposition législative visant à renforcer la transparence et la responsabilité des institutions européennes, notamment en matière de gestion des fonds publics et de lutte contre la corruption. Le débat porte sur l'équilibre entre contrôle démocratique et efficacité administrative, avec des positions divergentes entre groupes politiques sur l'étendue des pouvoirs de contrôle du Parlement. L'amendement adopté vise à clarifier les modalités de mise en œuvre de ces dispositions, en renforçant les obligations de reporting pour les institutions concernées.

Impact citoyen

Pour les citoyens européens, cette adoption renforce la transparence des institutions de l'UE, notamment en matière de gestion des fonds publics, ce qui peut réduire les risques de détournements ou de gaspillages. Les citoyens bénéficieront d'un meilleur accès aux informations sur l'utilisation des deniers publics, ce qui peut accroître la confiance dans les institutions européennes. Les entreprises et organisations travaillant avec l'UE devront se conformer à des règles plus strictes en matière de reporting, ce qui peut impacter leurs coûts administratifs. Enfin, cette mesure s'inscrit dans une dynamique plus large de lutte contre la corruption, ce qui peut améliorer la qualité de la gouvernance européenne.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

12 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Anne-Sophie Pelletier

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(29)

Contre(45)