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Parlement européen··Scrutin PT151578·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 — Pernille Weiss - Proposition de la Commission

A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Proposition de la Commission

Analyse IA

Explication

{"Le 17 janvier 2023, le Parlement européen a adopté un rapport (A9-0290/2022) porté par Pernille Weiss, visant à renforcer le règlement sur les transferts de déchets au sein de l'UE et avec les pays tiers. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour une économie circulaire et la lutte contre la pollution plastique, en réponse aux lacunes du cadre juridique actuel. Le débat a porté sur l'équilibre entre la libre circulation des déchets comme ressources économiques et la nécessité de protéger l'environnement et la santé publique. Les amendements adoptés visent à clarifier les procédures de contrôle, à renforcer la transparence et à aligner les règles sur les objectifs climatiques de l'UE. Ce règlement s'appuie sur des propositions de la Commission européenne et intègre des retours des États membres et des parties prenantes.": 'impact'}

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Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Votes individuels

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