Budget & impôts

Rapport sur la faisabilité d’un 28e régime fiscal et le potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union — Ľudovít Ódor - Proposition de résolution

Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - Après le § 35 - amendement 6

Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - Après le § 34 - amendement 5

Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - § 33 - amendement 4

Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - § 27 - amendement 3

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Considérant 15 - amendement 92

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Considérant 3 - amendement 89

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - article 12, après le § 3 - amendement 94

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil