Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur les élections non démocratiques de 2026 à la Douma d’État russe et leurs conséquences pour la société civile
Déposé le8 octobre 2026
Exposé des motifs
2026/2907(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur les élections non démocratiques de 2026 à la Douma d’État russe et leurs conséquences pour la société civile — § 5/4Élus suivis : 70 pour · 1 contre
- Résolution sur les élections non démocratiques de 2026 à la Douma d’État russe et leurs conséquences pour la société civile — § 19/2Élus suivis : 38 pour · 4 contre
- Résolution sur les élections non démocratiques de 2026 à la Douma d’État russe et leurs conséquences pour la société civile — § 5/2Élus suivis : 72 pour · 0 contre
- Résolution sur les élections non démocratiques de 2026 à la Douma d’État russe et leurs conséquences pour la société civile — Proposition de résolution (ensemble du texte)Élus suivis : 66 pour · 0 contre