MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
Le texte propose une motion de censure visant à faire tomber la Commission européenne, l'institution exécutive de l'Union européenne. Cette motion, déposée par des députés européens, doit être votée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour être adoptée. Si elle aboutit, elle entraînerait la démission collective de la Commission, y compris de sa présidente ou de son président. Selon l'exposé des motifs, cette initiative vise à sanctionner une gestion jugée insatisfaisante ou des manquements politiques.
Note : Le texte source est une motion de censure, qui est une procédure politique et non une loi. Les détails concrets dépendent du contenu de l'exposé des motifs non fourni ici.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2026/2002(INS)