Rapport on amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the declaration of input (Article 8 of Annex I to the Rules of Procedure)
Modification des règles de procédure du Parlement européen sur la déclaration des inputs
Le texte propose d'amender l'article 8 de l'annexe I du règlement intérieur du Parlement européen pour clarifier les règles concernant la déclaration des inputs reçus par les députés. Selon l'exposé des motifs, cette modification vise à renforcer la transparence des activités parlementaires en encadrant la manière dont les députés déclarent les contributions externes qu'ils reçoivent.
Note : Le texte source est un rapport sur des amendements, sans détails précis sur les modifications proposées. Les mesures exactes dépendent des amendements adoptés.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/2067(REG)