Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 107 dossiers — page 44
Proposition de renforcement du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Réforme du financement et du statut des partis politiques européens
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte)
Résolution européenne sur les déportations et adoptions forcées d'Ukrainiens en Russie
Résolution sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie
L'UE envisage des sanctions contre la Hongrie pour risque de violation des valeurs démocratiques
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
Rapport sur les régions frontalières de l'UE : des laboratoires d'intégration européenne
Rapport sur les régions frontalières de l’UE: des laboratoires vivants de l’intégration européenne
Rapport sur le nouveau Bauhaus européen : une initiative pour des espaces de vie durables et inclusifs
Rapport sur le nouveau Bauhaus européen
Recommandation du Parlement européen pour renforcer le partenariat avec les pays du sud de la Méditerranée
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée
Proposition de directive européenne sur des salaires minimaux adéquats dans l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne
Nouveaux règles européennes pour protéger les stocks de poissons dans le Pacifique occidental et central
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil
Projet de décision du Conseil pour approuver des amendements à l’accord international sur le sucre de 1992
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements à l’accord international de 1992 sur le sucre
Prorogation de l'accord de pêche UE-Maurice pour 2022-2024
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République de Maurice relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice
Modification des règles de pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest pour renforcer la conservation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Proposition de l'UE pour renforcer les règles prudentielles des banques systémiques mondiales
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles
Budget de l'UE 2022 : utilisation de l'excédent 2021 pour financer des dépenses supplémentaires
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2021
Résolution européenne pour protéger le droit à l'avortement après la décision américaine
Résolution sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne
Rapport annuel 2020 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020
Rapport 2021 de l'UE sur la Serbie : évaluation des progrès et recommandations
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Serbie
Rapport européen sur le renforcement du multilatéralisme et de la défense collective
Rapport sur l’Union européenne et la défense du multilatéralisme
Plan d'action de l'UE pour renforcer l'économie sociale et solidaire
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne pour l’économie sociale
Rapport 2021 de l'UE sur la situation au Kosovo : bilan et recommandations
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo