Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 41
Rapport parlementaire sur la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (2023)
Rapport sur le rapport d’exécution sur l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Rapport sur la coordination des politiques économiques en Europe pour 2023
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023
Rapport sur les relations entre l'Union européenne et l'Arménie
Rapport sur les relations UE-Arménie
Rapport parlementaire sur les activités du Médiateur européen en 2021 (8 mars 2023)
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2021
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur la cohérence des politiques au service du développement (2023)
Rapport sur la cohérence des politiques au service du développement
Autorisation de commercialisation en UE d'un colza génétiquement modifié (MON-94100-2)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 94100 (MON-941ØØ-2), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de l'UE pour renforcer les règles climatiques sur les terres, forêts et agriculture d'ici 2035
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de
Proposition de l'UE pour renforcer les objectifs climatiques nationaux d'ici 2030
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris
Modification des quotas carbone de l'UE jusqu'en 2030 pour renforcer la réserve de stabilité du marché
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030
Résolution du Parlement européen sur un an de guerre russe en Ukraine
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine
Suivi des mesures pour renforcer l'intégrité des institutions européennes
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes
Création d'un organisme européen indépendant pour l'éthique
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
Rapport annuel 2022 de la BCE : analyse et recommandations pour le Parlement européen
Rapport sur le rapport annuel 2022 de la Banque centrale européenne
Résolution européenne sur les conditions de détention d'Alexeï Navalny
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny
Stratégie industrielle européenne pour renforcer la compétitivité et l'emploi
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité
Résolution du Parlement européen sur les violences contre les opposants en Guinée équatoriale
Résolution sur la violence à l’encontre de militants de l’opposition en Guinée équatoriale, notamment le cas de Julio Obama Mefuman
Résolution du Parlement européen sur la situation de Mikheïl Saakachvili
Résolution sur la situation de l’ancien président de la Géorgie, Mikheïl Saakachvili
Rapport intérimaire et proposition de résolution sur l'adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul (2 février 2023)
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Modification du programme Horizon Europe pour renforcer les semi-conducteurs en Europe
Rapport sur la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe en ce qui concerne l’entreprise commune «Semi-conducteurs»
Proposition de directive européenne sur le droit de vote des citoyens UE aux élections municipales
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (refonte)