Autorisation de commercialisation en UE d'un colza génétiquement modifié (MON-94100-2)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 94100 (MON-941ØØ-2), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Autorisation de commercialisation en UE d'un colza génétiquement modifié (MON-94100-2)
Le texte propose d'autoriser la mise sur le marché dans l'Union européenne de produits contenant ou issus du colza génétiquement modifié MON-94100-2 (MON-941ØØ-2). Cette autorisation s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les OGM dans l'alimentation humaine et animale. La décision relève de la Commission européenne, mais fait l'objet d'un débat au Parlement européen via cette résolution. Aucun détail sur les risques ou bénéfices n'est fourni dans l'exposé des motifs.
Mesures principales
- Autorisation de commercialiser des produits contenant ou issus du colza MON-94100-2 dans l'UE
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 pour l'évaluation des OGM
- Décision prise par la Commission européenne, soumise à débat parlementaire
- Pas de restriction géographique ou sectorielle mentionnée dans l'exposé des motifs
Note : L'exposé des motifs ne fournit pas d'informations sur les risques sanitaires ou environnementaux évalués Aucun détail sur les conditions d'étiquetage ou de traçabilité n'est mentionné Le texte source est une résolution parlementaire, pas une loi ou un règlement
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2537(RSP)