Modification des quotas carbone de l'UE jusqu'en 2030 pour renforcer la réserve de stabilité du marché
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 95 %Modification des quotas carbone de l'UE jusqu'en 2030 pour renforcer la réserve de stabilité du marché
Ce texte propose d'ajuster la quantité de quotas d'émission de gaz à effet de serre placés dans la réserve de stabilité du marché du système européen d'échange de quotas (SEQE) jusqu'en 2030. L'objectif est de renforcer la résilience du marché carbone face aux fluctuations économiques et de garantir une trajectoire plus stricte de réduction des émissions. Selon l'exposé des motifs, cette modification s'inscrit dans le cadre des objectifs climatiques renforcés de l'Union européenne pour 2030.
Mesures principales
- Augmentation progressive de la quantité de quotas placés dans la réserve de stabilité du marché jusqu'en 2030
- Renforcement de la capacité de la réserve à absorber les surplus de quotas en cas de crise économique
- Maintien de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du SEQE
- Adaptation des règles pour éviter une surabondance de quotas sur le marché
- Alignement sur les objectifs climatiques renforcés de l'UE pour 2030
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/0202(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 — Cyrus Engerer - Accord provisoire - amendement 30Élus suivis : 51 pour · 20 contre
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