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Création d'un organisme européen indépendant pour l'éthique

Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique

Déposé le16 février 2023

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Création d'un organisme européen indépendant pour l'éthique

Cette résolution propose la création d'un organisme européen indépendant dédié aux questions d'éthique, afin de renforcer la transparence et la cohérence des règles au niveau de l'Union européenne. Selon l'exposé des motifs, cet organisme aurait pour mission d'évaluer les enjeux éthiques liés aux politiques et législations européennes, en particulier dans les domaines technologiques, scientifiques et sociétaux. Son rôle inclurait également la formulation de recommandations pour les institutions européennes et les États membres.

Mesures principales

  • Création d'un organisme européen indépendant chargé des questions d'éthique
  • Mission d'évaluation des enjeux éthiques dans les politiques et législations européennes
  • Formulation de recommandations pour les institutions européennes et les États membres
  • Renforcement de la transparence et de la cohérence des règles éthiques au niveau de l'UE

Note : Le texte source est une résolution, qui n'a pas de valeur contraignante. Les détails concrets (composition, pouvoirs, budget) ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2555(RSP)

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