Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 41
Résolution européenne sur le nouveau code pénal indonésien de 2019
Résolution sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie
Position française sur le budget 2020 de l'UE : priorités et ajustements
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2017 du Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget général de l'UE pour 2017 – Conseil européen et Conseil
Rapport on discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2017, Section II – European Council and Council
Règlement de l'UE sur l'exécution du budget 2020 après le Brexit
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union
Adaptation du budget de l'UE pour 2019 : réduction des crédits en fonction des besoins actualisés
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 – Réduction des crédits d’engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres)
Résolution du Parlement européen sur la situation politique en Turquie et les limogeages de maires élus
Résolution sur la situation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus
Budget rectificatif de l'UE 2019 : renforcement des programmes Horizon 2020 et Erasmus+
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2019 de l'Union européenne pour l'exercice 2019 – Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+
Projet de décision pour échanger automatiquement les données d'immatriculation des véhicules avec l'Irlande
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Irlande
Résolution du Parlement européen sur la crise migratoire à la frontière USA-Mexique
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique
Résolution européenne sur la répression des militants écologistes et prisonniers politiques en Russie et en Ukraine
Résolution sur la Russie, et notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits humains au Brunei
Résolution sur le Brunei
Proposition de directive européenne sur les obligations garanties et leur surveillance publique
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE
Création d'un guichet unique maritime européen pour simplifier les formalités administratives
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE
Proposition de directive européenne pour moderniser le droit des sociétés avec des outils numériques
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés
Proposition de l'UE pour faciliter l'accès des PME aux marchés de croissance
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME
Règlement européen sur la transparence des investissements durables et des risques climatiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341
Proposition de l'UE pour renforcer les règles sur les obligations garanties dans le secteur bancaire
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties
Réforme européenne des règles de supervision des marchés financiers et des contreparties centrales
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers