Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties
Déposé le18 avril 2019
Exposé des motifs
2018/0042(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties — Bernd Lucke - amendement 2 18/04/2019 12:24:47.000Élus suivis : 36 pour · 13 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties — Bernd Lucke - amendement 2Élus suivis : 36 pour · 13 contre