Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Résolution sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie
Déposé le24 octobre 2019
Exposé des motifs
2019/2881(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie — amendement 1Élus suivis : 44 pour · 1 contre
- Résolution sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie — amendement 2Élus suivis : 9 pour · 36 contre
- Résolution sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie — amendement 3Élus suivis : 6 pour · 38 contre
- Résolution sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie — § 8/3Élus suivis : 44 pour · 1 contre
- Résolution sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie — § 8/4Élus suivis : 43 pour · 1 contre