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PPR1ère lectureEP

Résolution du Parlement européen sur la situation des droits humains au Brunei

Résolution sur le Brunei

Premier scrutin recensé18 avril 2019

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Résolution du Parlement européen sur la situation des droits humains au Brunei

Le texte exprime la préoccupation du Parlement européen face à l'application de la charia au Brunei, notamment les peines sévères prévues pour les relations homosexuelles et l'adultère. Il condamne ces mesures et appelle à leur abrogation immédiate. La résolution demande également à l'Union européenne d'intervenir diplomatiquement auprès des autorités bruneiennes pour protéger les droits humains.

Mesures principales

  • Condamnation des peines de mort et de flagellation prévues par la charia au Brunei pour les relations homosexuelles et l'adultère
  • Appel à l'abrogation immédiate de ces dispositions légales
  • Demande d'intervention diplomatique de l'UE auprès du Brunei pour protéger les droits humains
  • Exhortation à promouvoir le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles

Note : Le texte est une résolution du Parlement européen, sans force juridique contraignante. Les mesures demandées dépendent de l'action des États membres et des institutions européennes.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2019/2692(RSP)

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