Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE
Déposé le18 avril 2019
Exposé des motifs
2018/0139(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE — Deirdre Clune - amendement 63Élus suivis : 49 pour · 3 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE — Deirdre Clune - amendement 63 18/04/2019 12:28:09.000Élus suivis : 49 pour · 3 contre