Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 107 dossiers — page 40
Proposition de l'UE pour augmenter l'aide financière à la Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2022/563 en ce qui concerne le montant de l’assistance macrofinancière à la République de Moldavie
Projet de décision du Conseil pour l'adhésion de l'UE à l'acte de Genève sur les appellations d'origine et indications géographiques
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) pour encadrer les actifs numériques
Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937
Proposition de directive européenne pour améliorer le statut des résidents de longue durée en UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (refonte)
Résolution du Parlement européen sur la répression politique en Russie
Résolution sur la répression en Russie, en particulier les cas de Vladimir Kara-Murza et d’Aleksei Navalny
Budget 2024 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024
Renforcement des règles européennes contre le blanchiment via les transferts de fonds et crypto-actifs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte)
Projet de l'UE pour modifier les règles de l'OMC sur les subventions à la pêche
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, en ce qui concerne l’accord sur les subventions à la pêche
Rapport sur le renforcement des capacités militaires rapides de l'UE et des groupements tactiques
Rapport sur la capacité de déploiement rapide de l’UE, les groupements tactiques de l’UE et l’article 44 du traité UE: la voie à suivre
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre les discriminations dans l'UE
Résolution sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination
Nouvelle réglementation européenne sur les machines et produits connexes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les machines et produits connexes
Proposition de réforme du marché européen du carbone : renforcement des quotas d'émission et ajustement de la réserve de stabilité
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Renforcement des liens entre l'UE et le Conseil de l'Europe pour une coopération européenne
Rapport sur les relations institutionnelles entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe
Proposition de directive européenne pour renforcer le marché du carbone de l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Proposition de directive européenne pour réduire les émissions du transport aérien
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial
Nouveau règlement européen sur la sécurité des produits de consommation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
Résolution européenne sur l'état de droit dans l'UE en 2022
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne
Proposition pour une Année européenne des compétences en 2023
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des compétences 2023
Rapport européen sur le soutien aux défenseurs des droits humains
Rapport sur les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme
Accord UE-USA modifiant les tarifs douaniers après le Brexit
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne