Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 38
Validation des comptes de l'Agence européenne des chemins de fer pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2022
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2022 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section V – Cour des comptes
Rapport sur l'exécution du budget d'Europol pour 2022 : décharge accordée
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2022
Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'entreprise commune « Technologies numériques clés »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'UE : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section III – Commission et agences exécutives
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières en 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'entreprise commune « Aviation propre »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 du Centre de traduction de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2022
Réforme européenne des marchés du gaz, des énergies renouvelables et de l'hydrogène
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène (refonte)
Proposition de directive européenne pour réorganiser le marché de l'électricité en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'UE pour le Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VIII – Médiateur européen
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'ENISA par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion des Fonds européens de développement pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section I – Parlement européen
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'Autorité européenne du travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne du travail pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2022