Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 368
Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des JO Paris 2024
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Proposition de loi pour clarifier le déploiement de l'énergie solaire en France
Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
Évaluation de la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires
Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
Projet de loi de finances pour l'année 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Renforcement des exigences professionnelles pour l'ouverture de restaurants rapides
Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide
Adapter le code pénal aux enjeux du numérique
Pour le retour de la sincérité démocratique
Proposition visant à légaliser le mariage entre cousins germains en France
Reconnaître l’inceste entre cousins germains
DLR5L17N54965
Projet de loi de finances pour l'année 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Renforcement des sanctions contre les trafics de tabac
Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs
Simplifier et renforcer l'efficacité de l'action publique
Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
Renforcement du contrôle des investissements étrangers en France pour protéger les secteurs stratégiques
Contrôle réel des investissements étrangers en France
Empêcher la concentration excessive dans les médias et l'édition
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Déplacement de la commission des Affaires étrangères à Beyrouth en juin 2025
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Gratuité de l'électricité verte pour les industries selon leur bilan carbone
Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
Simplification de l'accès à l'allocation pour les travailleurs indépendants
Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
Renforcement des droits des victimes dans les procédures judiciaires
Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires
Création d'un parcours de soins spécifique pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles