Dossiers législatifs

Régulation du courtage en énergie pour protéger les consommateurs

Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs

Rappel de l'accord préalable exprès pour travaux de remise en état

Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien

Lutte contre les idéologies contraires aux valeurs républicaines à l'université

L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

Abrogation de la réforme des retraites élevant l'âge légal à 64 ans

Abrogation de la retraite à 64 ans

Création, diffusion et acquisition des connaissances : impact de l'IA sur l'éducation et la culture

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

Lutter contre le morcellement du suivi médical

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Durcir les sanctions pour le refus d'obtempérer

Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

Mieux prendre en charge l'autisme

La prise en charge de l’autisme

Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire

DLR5L17N55053

Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque

L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque

Lutte contre les dissimulations budgétaires pour maîtriser les finances publiques

Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

Sécurisation du développement de l'éolien en mer en France

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Proposition de loi visant à interdire les pièges non sélectifs pour la faune sauvage

Interdire les pièges de régulation non-sélectifs

Rétablissement de l'exonération fiscale pour les primes liées à la médaille du travail

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Proposition de loi pour un service public de l'énergie via la nationalisation de TotalEnergies et Engie aux côtés d'EDF.

Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

Proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en France

Rétablir le délit de séjour irrégulier