Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs
Renforcement des sanctions contre les trafics de tabac
Ce texte vise à durcir la répression des trafics de tabac en France. Il prévoit notamment des peines d'emprisonnement plus lourdes pour les auteurs de ces infractions. L'objectif affiché est de dissuader les réseaux criminels et de protéger les finances publiques.
Note : Le résumé est basé sur le titre et l'objet général de la proposition. Les détails spécifiques des articles modifiés ne sont pas fournis dans l'input.
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