Reconnaître l’inceste entre cousins germains
Proposition visant à légaliser le mariage entre cousins germains en France
Ce texte propose de modifier le Code civil pour lever l'interdiction du mariage entre cousins germains. L'objectif affiché est d'aligner la législation française sur celle de nombreux pays européens et de respecter la vie privée des couples. Le texte ne prévoit pas de nouvelles obligations pour l'État, mais modifie les conditions de validité des unions civiles.
Note : Le texte source est très court et ne contient pas l'exposé des motifs complet ni les débats parlementaires. Il s'agit probablement d'une proposition de loi ou d'un amendement, dont le statut législatif final n'est pas précisé ici.
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