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Reconnaître l’inceste entre cousins germains

Analyse IA — ce que ça change

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Proposition visant à légaliser le mariage entre cousins germains en France

Ce texte propose de modifier le Code civil pour lever l'interdiction du mariage entre cousins germains. L'objectif affiché est d'aligner la législation française sur celle de nombreux pays européens et de respecter la vie privée des couples. Le texte ne prévoit pas de nouvelles obligations pour l'État, mais modifie les conditions de validité des unions civiles.

Mesures principales

Abrogation de l'article interdisant le mariage entre cousins germins dans le Code civil.
Alignement des règles françaises sur les standards internationaux en matière de mariage.
Reconnaissance légale des unions précédemment considérées comme nulles ou impossibles.
Pas de changement des règles concernant les autres degrés de parenté interdits.

Note : Le texte source est très court et ne contient pas l'exposé des motifs complet ni les débats parlementaires. Il s'agit probablement d'une proposition de loi ou d'un amendement, dont le statut législatif final n'est pas précisé ici.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.