Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires
Le projet de loi vise à rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires suite aux modifications apportées par le décret n°2023-729. Il prévoit notamment la suppression du coefficient multiplicateur pour les barèmes d'ancienneté et la prise en compte de tous les services accomplis dans la détermination de l'avancement d'échelon.
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