Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 107 dossiers — page 36
Autorisation de mise sur le marché de maïs OGM MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM MIR162 dans l'UE
Résolution sur la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les décisions d’exécution (UE) 2016/1685, 2019/1305 et 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence
Rapport sur le renforcement du parlementarisme et de la citoyenneté européenne
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie
Rapport européen sur la réglementation de la prostitution et ses impacts sur l'égalité femmes-hommes
Rapport sur la réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes
Rapport sur l’avenir du secteur européen du livre : enjeux et perspectives
Rapport sur l’avenir du secteur européen du livre
Proposition de répartition des sièges du Parlement européen pour 2024-2029
Rapport sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen
Projet de décision pour prolonger l’accord de coopération scientifique et technologique UE-États-Unis
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique
Proposition de règlement européen sur l'étiquetage des aliments bio pour animaux de compagnie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers
Projet de décision du Conseil pour l'adhésion de l'UE à l'acte de Genève sur les appellations d'origine et indications géographiques
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié GA21 × T25 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de règlement européen pour renforcer l'industrie de la défense par des achats communs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes
Proposition de directive européenne pour renforcer le développement des énergies renouvelables
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
Réforme des règles du Parlement européen pour plus de transparence et d'intégrité
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption
Résolution du Parlement européen sur la situation au Liban en 2023
Résolution sur la situation au Liban
Renforcement de l'échange d'informations numériques pour lutter contre le terrorisme en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme
Proposition de directive européenne pour renforcer la protection des données dans les échanges policiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
Création d'un organisme européen pour encadrer les questions d'éthique
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique
Résolution européenne sur le renouvellement de l'accord UE-Cuba après la visite du Haut Représentant
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île
Recommandations du Parlement européen sur les relations avec l'Autorité palestinienne
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne
Rapport de l'UE sur la situation en Bosnie-Herzégovine en 2022
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine