Proposition de répartition des sièges du Parlement européen pour 2024-2029
Rapport sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Proposition de répartition des sièges du Parlement européen pour 2024-2029
Le projet de décision du Conseil européen vise à fixer la répartition des 720 sièges du Parlement européen pour la législature 2024-2029. Cette proposition s'appuie sur les principes démographiques et géographiques de l'Union européenne, tout en tenant compte des ajustements liés au Brexit et aux nouveaux États membres. Elle doit être adoptée à l'unanimité par le Conseil européen avant les élections européennes de 2024.
Mesures principales
- Fixation du nombre total de sièges à 720 pour la législature 2024-2029
- Répartition des sièges entre les États membres en fonction de leur population
- Maintien des ajustements post-Brexit pour certains pays comme l'Allemagne et la France
- Préparation de la base juridique pour les élections européennes de 2024
- Possibilité d'ajustements ultérieurs en cas de modification des traités ou de l'adhésion de nouveaux États
Note : Le texte final dépendra des négociations entre États membres et pourrait évoluer avant adoption.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0900(NLE)