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Réforme des règles du Parlement européen pour plus de transparence et d'intégrité

Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption

Déposé le13 juillet 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Réforme des règles du Parlement européen pour plus de transparence et d'intégrité

Ce rapport propose des mesures pour renforcer la transparence, l'intégrité, la responsabilité et la lutte contre la corruption au sein du Parlement européen. Il vise à améliorer la confiance des citoyens dans les institutions européennes en encadrant davantage les activités des députés et des groupes politiques. Les recommandations incluent des règles plus strictes sur les conflits d'intérêts, la déclaration des activités annexes et le contrôle des financements.

Mesures principales

  • Renforcement des règles sur les conflits d'intérêts pour les députés européens
  • Obligation de déclaration publique des activités annexes des députés
  • Contrôle accru des financements et des dons aux groupes politiques
  • Mise en place de mécanismes de responsabilité renforcés en cas de manquement
  • Amélioration de la transparence des processus décisionnels au Parlement européen

Note : Le texte est un rapport avec des recommandations, pas une loi adoptée. Les mesures proposées peuvent être modifiées ou rejetées lors des débats.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2034(INI)

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