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Dossiers législatifs
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Proposition de directive européenne pour renforcer le développement des énergies renouvelables

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil

Déposé le14 septembre 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Proposition de directive européenne pour renforcer le développement des énergies renouvelables

Cette proposition de directive vise à modifier plusieurs textes européens existants afin d'accélérer la transition énergétique. Elle cherche à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de l'UE, en renforçant les objectifs nationaux et en simplifiant les règles administratives. Le texte s'inscrit dans le cadre du Pacte vert européen et vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles.

Mesures principales

  • Augmentation des objectifs contraignants pour la part des énergies renouvelables dans chaque État membre
  • Simplification des procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables
  • Renforcement des règles pour les biocarburants et les bioliquides afin de garantir leur durabilité
  • Harmonisation des critères pour les communautés énergétiques locales
  • Modification des règles de gouvernance pour une meilleure coordination entre les États membres
  • Abrogation de la directive (UE) 2015/652 du Conseil, jugée obsolète
  • Intégration de nouvelles dispositions pour favoriser l'autoconsommation et le stockage d'énergie

Note : Le texte est une proposition en cours de négociation, les mesures finales peuvent différer du texte initial.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/0218(COD)

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