Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM MIR162 dans l'UE
Résolution sur la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les décisions d’exécution (UE) 2016/1685, 2019/1305 et 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM MIR162 dans l'UE
Le texte concerne le renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MIR162 dans l'Union européenne. Il s'appuie sur une décision d'exécution de la Commission européenne, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Cette autorisation permet la mise sur le marché de produits contenant ce maïs ou dérivés, sous réserve des conditions fixées par les décisions antérieures modifiées.
Mesures principales
- Renouvellement pour une durée limitée de l'autorisation de mise sur le marché du maïs OGM MIR162
- Modification des décisions d'exécution antérieures (2016/1685, 2019/1305, 2019/2087) pour intégrer ce renouvellement
- Maintien des exigences de traçabilité et d'étiquetage pour les produits concernés
- Prise en compte des évaluations scientifiques préalables sur la sécurité sanitaire et environnementale
- Définition d'un matériau de référence pour les contrôles officiels
Note : Le texte ne précise pas la durée exacte du renouvellement ni les conditions détaillées des contrôles post-commercialisation. Aucune analyse d'impact économique ou environnemental n'est fournie dans l'exposé des motifs.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2810(RSP)