Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié GA21 × T25 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 90 %Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié GA21 × T25 en Europe
La résolution porte sur une décision de la Commission européenne visant à autoriser la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, ou issus de ce maïs. Ce texte s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine et animale. La décision, si adoptée, permettrait la commercialisation de ce maïs dans l'Union européenne après évaluation des risques pour la santé et l'environnement.
Mesures principales
- Autorisation de la commercialisation de maïs GA21 × T25 pour l'alimentation humaine et animale
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 sur les OGM
- Évaluation préalable des risques sanitaires et environnementaux par la Commission européenne
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire la culture de ce maïs sur leur territoire
- Information des consommateurs via l'étiquetage des produits contenant ce maïs
Note : Le texte ne précise pas si des restrictions nationales supplémentaires sont envisagées par la France ou d'autres États membres. Les détails techniques sur les risques évalués ne sont pas inclus dans la résolution.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2760(RSP)