Autorisation de mise sur le marché de maïs OGM MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Autorisation de mise sur le marché de maïs OGM MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 en UE
Cette résolution européenne examine une décision de la Commission autorisant la commercialisation de maïs génétiquement modifié (OGM) MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf de ses combinaisons, sous forme de grains ou de produits dérivés. Le texte s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre l'évaluation et l'autorisation des OGM dans l'alimentation humaine et animale. La résolution pourrait permettre ou limiter cette autorisation selon les débats parlementaires.
Mesures principales
- Autorisation potentielle de la mise sur le marché du maïs OGM MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et de ses combinaisons
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 pour l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux
- Possibilité pour le Parlement européen de s'opposer ou de modifier la décision via cette résolution
- Commercialisation sous forme de grains ou de produits dérivés (huile, farine, etc.)
- Évaluation préalable par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Note : Le texte source ne précise pas si la résolution a été adoptée ou rejetée, ni les arguments des parties prenantes. L'impact sanitaire ou environnemental n'est pas détaillé dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2809(RSP)