Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 34
Rapport de l'UE sur la situation en Bosnie-Herzégovine en 2022
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport annuel 2022 de la Banque européenne d’investissement : activités financières et orientations
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022
Recommandations du Parlement européen sur les relations avec l'Autorité palestinienne
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2022
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022
Création d'un organisme européen pour encadrer les questions d'éthique
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique
Rapport 2022 de l'UE sur l'Albanie : évaluation des progrès et recommandations
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant l’Albanie
Résolution européenne sur le renouvellement de l'accord UE-Cuba après la visite du Haut Représentant
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen (2023)
Résolution sur l’adhésion à l’espace Schengen
Rapport annuel 2022 sur l'union bancaire européenne : bilan et perspectives
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2022
Proposition de résolution du Parlement européen sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne (2023)
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne
Rapport parlementaire sur la promotion de la formation professionnelle dans l'industrie 4.0 (2023)
Rapport sur la promotion et l’adaptation de la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et qu’élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0
Rapport parlementaire sur la libéralisation temporaire des échanges avec la Moldavie (28 juin 2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés en raison de la mondialisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA
Rapport sur l'utilisation des clauses « passerelles » dans les traités européens
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne
Rapport de l'UE sur la protection des journalistes et la politique européenne en 2022
Rapport sur la protection des journalistes dans le monde et la politique de l’Union européenne dans ce domaine
Règlement européen sur les carburants renouvelables et bas carbone pour le transport maritime
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
Règlement européen pour développer les carburants alternatifs et infrastructures associées
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil
Proposition de directive européenne pour renforcer l'efficacité énergétique en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte)
Résolution du Parlement européen sur la torture de mineurs ukrainiens par la Russie
Résolution sur la torture et les poursuites pénales à l’encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie
Rapport sur l'avancement des objectifs de développement durable en France et en Europe
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable