Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Règlement européen sur les carburants renouvelables et bas carbone pour le transport maritime
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
Déposé le19 octobre 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Règlement européen sur les carburants renouvelables et bas carbone pour le transport maritime
Ce texte propose d'imposer aux navires une part minimale de carburants renouvelables ou bas carbone dans leur consommation énergétique d'ici 2030, avec des objectifs progressifs. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime, responsable d'environ 3% des émissions mondiales de CO₂. La directive 2009/16/CE, relative à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, serait modifiée pour intégrer ces nouvelles exigences.
Mesures principales
- Objectif contraignant de 2% de carburants renouvelables ou bas carbone dans le transport maritime d'ici 2030
- Mise en place d'un système de suivi et de reporting des émissions pour les navires
- Modification de la directive 2009/16/CE pour inclure les nouvelles règles de sécurité et environnementales
- Encadrement des types de carburants éligibles (hydrogène vert, ammoniac, biocarburants durables, etc.)
- Exigences renforcées pour les ports afin de faciliter l'avitaillement en carburants alternatifs
Note : Les objectifs intermédiaires et les seuils exacts pour les années post-2030 ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/0210(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - Accord provisoire - amendement 195Élus suivis : 72 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 83/2Élus suivis : 54 pour · 19 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 5, § 2, après le point b - amendement 179Élus suivis : 43 pour · 28 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 149Élus suivis : 29 pour · 41 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 83/1Élus suivis : 73 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 5, § 1 - amendement 178Élus suivis : 24 pour · 49 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 101Élus suivis : 32 pour · 23 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 9Élus suivis : 31 pour · 41 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 4, § 2, tiret 2 - amendement 175Élus suivis : 34 pour · 36 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - Après l'article 4 - amendement 82/2Élus suivis : 19 pour · 35 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 2, après le § 1 - amendement 171Élus suivis : 30 pour · 41 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 16, § 1 - amendement 189Élus suivis : 22 pour · 50 contre