Résolution européenne sur la loi électorale, la commission d'enquête et l'état de droit en Pologne
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne
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Le Parlement européen adopte une résolution exprimant ses préoccupations concernant les réformes électorales en Pologne, la création d'une commission d'enquête sur les affaires étrangères et la situation de l'état de droit dans le pays. Le texte souligne les risques pour la démocratie, l'indépendance de la justice et le respect des normes européennes. Il appelle à des mesures pour garantir le respect des valeurs fondamentales de l'Union européenne.
Mesures principales
- Le Parlement européen exprime ses inquiétudes sur les réformes électorales polonaises et leur conformité avec les standards démocratiques européens
- La résolution critique la création d'une commission d'enquête sur les affaires étrangères, jugée comme une atteinte à l'indépendance des institutions
- Le texte alerte sur la situation de l'état de droit en Pologne et son impact sur les valeurs européennes
- Il appelle les autorités polonaises à garantir le respect des principes démocratiques et de l'indépendance de la justice
- La résolution invite la Commission européenne à surveiller activement la situation et à prendre des mesures si nécessaire
Note : Cette résolution n'a pas de force contraignante directe, mais elle peut influencer les décisions futures de l'UE à l'égard de la Pologne.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2747(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6 - amendement 3Élus suivis : 19 pour · 55 contre
- Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Après le § 9 - amendement 5Élus suivis : 24 pour · 47 contre
- Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Considérant F - amendement 1Élus suivis : 1 pour · 53 contre
- Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Après le § 9 - amendement 6Élus suivis : 1 pour · 53 contre
- Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 9 - amendement 4Élus suivis : 19 pour · 50 contre
- Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Proposition de résolution (ensemble du texte)Élus suivis : 52 pour · 20 contre
- Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 2 - amendement 2Élus suivis : 20 pour · 51 contre
- Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6/1Élus suivis : 52 pour · 18 contre
- Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6/2Élus suivis : 46 pour · 23 contre