Proposition de directive européenne pour renforcer l'efficacité énergétique en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte)
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition de directive européenne pour renforcer l'efficacité énergétique en Europe
La proposition de directive vise à réviser et renforcer les règles européennes en matière d'efficacité énergétique, dans le cadre des objectifs climatiques de l'UE. Elle s'inscrit dans le Pacte vert européen et vise à accélérer la réduction de la consommation d'énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie et des transports. Le texte prévoit des obligations renforcées pour les États membres, avec des objectifs contraignants et des mécanismes de suivi. Selon l'exposé des motifs, cette refonte s'appuie sur les enseignements tirés de la mise en œuvre de la directive précédente (2018/2002/UE).
Mesures principales
- Fixation d'un objectif contraignant de réduction de la consommation d'énergie primaire de 9 % d'ici 2030 par rapport aux projections 2020, avec des étapes intermédiaires.
- Renforcement des obligations pour les États membres en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, avec des cibles annuelles.
- Introduction de mécanismes de suivi et de reporting renforcés pour évaluer les progrès des États membres.
- Extension des exigences d'efficacité énergétique aux secteurs industriels et aux réseaux de chaleur.
- Encadrement des subventions publiques pour les énergies fossiles, avec une interdiction progressive des aides inefficaces.
- Création d'un système de certification pour les audits énergétiques dans les entreprises.
- Harmonisation des règles pour les obligations de services énergétiques (ESCO) afin de faciliter les investissements privés.
Note : Le texte est encore en discussion au Parlement européen et au Conseil de l'UE, ses dispositions finales peuvent donc évoluer significativement. Les objectifs chiffrés mentionnés dans l'exposé des motifs sont des propositions et non des dispositions définitives.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/0203(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) — Niels Fuglsang - Accord provisoire - amendement 28Élus suivis : 54 pour · 19 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) — Niels Fuglsang - Considérant 27 - amendement 4Élus suivis : 6 pour · 65 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) — Niels Fuglsang - article 1, § 1, sous-§ 2 - amendement 5Élus suivis : 62 pour · 12 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) — Niels Fuglsang - article 21, § 2, sous-§ 2, point ii - amendement 2Élus suivis : 26 pour · 33 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) — Niels Fuglsang - article 5, après le § 4 - amendement 6Élus suivis : 22 pour · 53 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) — Niels Fuglsang - Proposition de la CommissionÉlus suivis : 56 pour · 2 contre