Résolution du Parlement européen sur la torture de mineurs ukrainiens par la Russie
Résolution sur la torture et les poursuites pénales à l’encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie
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Confiance 80 %Résolution du Parlement européen sur la torture de mineurs ukrainiens par la Russie
Le Parlement européen adopte une résolution condamnant la torture et les poursuites pénales contre deux mineurs ukrainiens, Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov, par les autorités russes. Le texte souligne la violation du droit international et des conventions relatives aux droits de l'enfant. Il appelle à la libération immédiate des mineurs et à la fin des pratiques illégales. La résolution s'inscrit dans le contexte du conflit en Ukraine et des rapports sur les violations des droits humains.
Mesures principales
- Condamnation ferme de la torture et des poursuites pénales contre les mineurs ukrainiens par la Russie
- Exigence de libération immédiate des deux mineurs concernés
- Appel à respecter les conventions internationales sur les droits de l'enfant
- Demande d'enquête indépendante sur ces violations
- Renforcement de la pression diplomatique et juridique contre la Russie
Note : Le texte est une résolution non contraignante du Parlement européen, sans portée juridique directe. Les faits rapportés dépendent des sources citées dans l'exposé des motifs.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2735(RSP)