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Dossiers législatifs
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Rapport annuel 2022 sur l'union bancaire européenne : bilan et perspectives

Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2022

Déposé le11 juillet 2023

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Rapport annuel 2022 sur l'union bancaire européenne : bilan et perspectives

Ce rapport présente le bilan des actions menées en 2022 pour renforcer l'union bancaire en Europe, un système visant à stabiliser le secteur bancaire et à protéger les déposants. Il évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des règles communes, notamment en matière de surveillance et de résolution des crises bancaires. Le texte souligne les défis persistants, comme l'harmonisation des pratiques entre États membres, et propose des pistes pour améliorer la résilience du système financier européen.

Mesures principales

  • Bilan des avancées en 2022 sur la surveillance bancaire commune (Mécanisme de surveillance unique - MSU)
  • Évaluation des progrès dans la mise en place du Mécanisme de résolution unique (MRU) pour gérer les faillites bancaires
  • Analyse des écarts entre États membres dans l'application des règles de l'union bancaire
  • Propositions pour renforcer la coordination entre régulateurs nationaux et européens
  • Recommandations pour améliorer la protection des déposants dans l'UE

Note : Le rapport est un document d'évaluation et non un texte législatif ; les mesures proposées relèvent de recommandations.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2061(INI)

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