Dossiers législatifs

Modification des limites de résidus de fipronil dans les produits

Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits

Autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Rapport sur les relations UE-Chine

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Chine

Rapport sur les relations UE-États-Unis

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales

Rapport sur les relations UE-Japon

Rapport sur les relations entre l’Union européenne et le Japon

Amélioration de l'accès à l'éducation et à la formation dans les pays en développement

Rapport sur la coopération au développement de l’Union européenne pour améliorer l’accès à l’éducation et à la formation dans les pays en développement

Rapport sur le rôle de l'UE dans la transformation des industries extractives pour un développement durable

Rapport sur le rôle de la politique de développement de l’Union européenne dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement

Fêter les 30 ans des critères de Copenhague et relancer la politique d'élargissement de l'UE

Résolution sur les 30 ans des critères de Copenhague – donner un nouvel élan à la politique d’élargissement de l’Union européenne

Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - Europe dans le monde

Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde

Rapport sur les élections européennes de 2024

Proposition de règlement sur les matières premières critiques

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

Redevances pour l'Agence européenne des médicaments

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 297/95 du Conseil et le règlement (UE) nº 658/2014 du Parlement européen et du Conseil

Rapport sur l'innovation en aide humanitaire

Rapport sur la manière de construire une stratégie innovante en matière d’aide humanitaire: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées

Rapport sur l'accord commercial UE-Royaume-Uni

Rapport sur l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni

Rapport sur l'utilisation des talents dans les régions d'Europe

Rapport sur la mise à profit des talents dans les régions d’Europe

Nouvelles mesures pour protéger les pollinisateurs

Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs

Proposition de directive européenne pour faciliter la coopération judiciaire par la numérisation

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/8/CE du Conseil, les décisions-cadres 2002/465/JAI, 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil et la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire

Résolution sur les citoyens géorgiens Tamaz Ginturi et Levan Dotiashvili

Résolution sur les citoyens géorgiens Tamaz Ginturi et Levan Dotiashvili, respectivement tué et enlevé par les forces d’occupation russes dans la région géorgienne occupée de Tskhinvali

Rapport sur l'application du droit de l'Union européenne en 2020-2022

Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2020, 2021 et 2022