Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 319
Reconnaissance de la protection fonctionnelle pour les biens personnels des forces de l'ordre
Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
Proposition de loi constitutionnelle visant à redéfinir les fonctions du Premier ministre
Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
Lutter contre la précarité menstruelle
Refonder le financement public des établissements privés sous contrat pour préserver la mixité sociale
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Renforcement de la prévention des violences intrafamiliales
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque
Modification du fonctionnement des assemblées parlementaires (Ordonnance 1958)
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Proposition de loi visant à renforcer la sincérité démocratique
Pour le retour de la sincérité démocratique
Reconnaissance de l'histoire commune entre la France et Haïti
Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
Pérennisation du statut des médecins étrangers diplômés hors UE en Outre-mer
Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
Proposition de loi pour évaluer l'influence des fonds spéculatifs sur la dette publique et adapter la réglementation.
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
Approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2024
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Renforcement de la prévention en santé au travail
Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Soutien financier aux entreprises touchées par une crise sanitaire
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
Reconnaissance du droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité en Europe
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Proposition de loi pour renforcer l'école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Lutter contre la discontinuité territoriale et améliorer la mobilité en outre-mer
Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Lutter contre les discriminations envers les réservistes
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Renforcement de l'utilisation de la trottinette électrique
Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique