Dossiers législatifs
PJLDéposéAssemblée nationale
Renforcement de la prévention en santé au travail
Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Renforcement de la prévention en santé au travail
La loi vise à améliorer les conditions de travail en renforçant la prévention des risques professionnels. Elle prévoit notamment la création d'un comité social et économique dans les entreprises de plus de 50 salariés, ainsi que l'obligation pour ces entreprises de mettre en place un plan de prévention des risques.
Mesures principales
- Création d'un comité social et économique dans les entreprises de plus de 50 salariés
- Obligation de mise en place d'un plan de prévention des risques pour les entreprises de plus de 50 salariés
- Renforcement des pouvoirs du médecin du travail
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.