Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 312
Proposition pour une contribution universelle finançant la prospérité partagée
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Proposition de loi visant à exonérer d'impôt les pensions alimentaires pour soutenir les familles monoparentales
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Renforcer l'accès aux soins non programmés
Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Rétablissement du délit de séjour irrégulier en France
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Préparation des Jeux Olympiques d'hiver 2030 en France : cadre juridique et organisationnel
Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
Amélioration de l'efficacité de la gouvernance et du rayonnement de l'École Polytechnique
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Nouvelle loi pour limiter les frais de recharge des véhicules électriques
Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
Amélioration du suivi et de l'efficacité des aides publiques aux entreprises pour l'emploi local.
Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
Défendre les propriétaires face aux impayés locatifs
Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
Mieux protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique non sollicité
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Territorialisation de la prévention et du dépistage du cancer du sein
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
Proposition pour améliorer l'accès aux services et opportunités pour les jeunes en zones rurales
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Bilan 2023 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Proposition pour maintenir le lien enfant-parents après séparation : médiation familiale et sanctions.
Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de loi visant à accélérer le retrait des contenus pédopornographiques en ligne
Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Renforcement du service public de l'éducation et de la neutralité religieuse
Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et interdire la pub des aliments peu sains aux enfants
Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
Adaptation de la réserve héréditaire en cas d'héritage élevé
Proposition de loi visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel
Abolition de la prescription décennale civile pour les victimes du diéthylstilbestrol
Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
Consultation psychologique systématique pour les étrangers primo-arrivants et mineurs non-accompagnés
Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés