Dossiers législatifs

Défiscalisation des pensions alimentaires pour soutenir les familles monoparentales

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Extension temporaire des constructions économiques jusqu'aux limites de propriété

Autoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en limite séparative de propriété

Proposition de loi visant à renforcer les engagements environnementaux et la compétitivité des entreprises françaises.

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Désenclavement des territoires : amélioration des transports et développement économique

Désenclavement des territoires

Proposition d'augmentation du plafond d'exonération fiscale des heures supplémentaires

Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Proposition de loi pour contrer l'IA générative pédocriminelle

Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

Extension du PTZ aux primo-accédants souhaitant acheter une maison individuelle

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Proposition de loi pour mieux protéger les utilisateurs des réseaux sociaux

Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur.

Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées

Analyse des coûts et bénéfices de l'immigration en France : rapport de la Cour des comptes

Le coût de l’immigration

Créer un choc d'attractivité du marché de la location

Maintien des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en zone de montagne

Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne

Création d'un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Analyse des implications potentielles en France de l'affaire Jeffrey Epstein

Les implications en France de l’affaire Epstein

Proposition de loi visant à instaurer une formation des députés à leurs fonctions

Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions

Obligation de consulter les habitants avant la création d'une commune nouvelle

Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle

Proposition pour relancer la natalité et soutenir le système de solidarité

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Améliorer la rénovation énergétique des logements : nouvelles obligations et accompagnement renforcé

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Favoriser l'accès des jeunes à la propriété

Favoriser l’accès des jeunes à la propriété

Proposition visant à rétablir l'exonération totale des heures supplémentaires

Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires