Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Proposition de loi visant à exonérer d'impôt les pensions alimentaires pour soutenir les familles monoparentales
Ce texte propose de modifier le régime fiscal des pensions alimentaires en les rendant exonérées d'impôt sur le revenu pour le bénéficiaire. L'objectif affiché est de lutter contre la précarité des familles monoparentales en augmentant leur pouvoir d'achat. Selon l'exposé des motifs, cette mesure vise à compenser la perte de ressources liée au non-paiement ou au faible montant des pensions. Le coût pour les finances publiques est estimé par les auteurs du texte.
Note : Le texte source est un titre de proposition de loi ; les détails techniques (montants, conditions d'application, date d'entrée en vigueur) ne sont pas fournis dans l'input. Le coût réel pour les finances publiques n'est pas connu sans étude d'impact officielle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.