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Rétablissement du délit de séjour irrégulier en France

Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier pour les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Elle abroge ainsi l'article L. 621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui avait supprimé ce délit. L'objectif est de renforcer les outils à disposition des autorités pour lutter contre l'immigration illégale.

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