Dossiers législatifs

Résolution du Parlement européen sur l'augmentation des exécutions en Iran, dont celle de Mohammad Ghobadlou

Résolution sur l’augmentation du nombre d’exécutions en Iran, et notamment le cas de Mohammad Ghobadlou

Résolution européenne condamnant la répression contre les forces démocratiques au Venezuela

Résolution on further repression against the democratic forces in Venezuela: attacks on presidential candidate María Corina Machado

Proposition de négociation d'un accord international sur la liaison fixe transmanche pour la France

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche

Proposition européenne pour accélérer les virements instantanés en euros

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros

Accord UE-Angola pour faciliter les investissements durables

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola

Proposition de directive européenne pour renforcer la régulation des fonds d'investissement alternatifs

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs

Proposition de l'UE pour renforcer la gestion des stocks de thon rouge en Atlantique et Méditerranée

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée

Proposition de directive européenne pour harmoniser les déchéances de permis de conduire dans l'UE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’effet à l’échelle de l’Union de certaines décisions de déchéance du droit de conduire

Modification d'un règlement européen pour renforcer la protection des données dans les échanges policiers

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

Proposition de règlement européen pour renforcer l'interopérabilité des services publics numériques

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)

Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza et les risques d'escalade régionale

Résolution sur la situation humanitaire à Gaza, la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu et les risques d’escalade régionale

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2022

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022

Rapport sur l'impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire en Europe

Rapport sur l’impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire: le rôle de l’Union européenne

Rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'UE pour 2022 et 2023

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023

Rapport sur les relations UE-Inde

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde

Rapport sur l'influence chinoise dans les infrastructures critiques de l'UE

Rapport sur les implications en matière de sécurité et de défense de l’influence de la Chine sur les infrastructures critiques dans l’Union européenne

Rapport sur la conscience historique européenne

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Rapport sur la stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale

Rapport sur la stratégie portuaire européenne

Rapport sur la construction d’une stratégie portuaire européenne globale