Dossiers législatifs

Aménagement du délit de non-représentation d'enfant

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

Proposition de loi pour simplifier l'accès à la crémation en France

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Analyse de la structuration et du financement des mouvements anti-choix et familiaux

Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Extension du congé de décès à 7 jours pour les proches et conjoints

Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin

Reconnaissance et réparation pour les rapatriés d'Indochine

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Renforcement de l'encadrement des structures d'accueil pour l'aide sociale à l'enfance

Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

Recentrage des aides familiales sur les familles actives

Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives

Loi visant à protéger durablement les jeunes majeurs sortis de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Proposition d'interdiction des réductions de peine pour les auteurs de violences conjugales

Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales

Analyse des défaillances des politiques publiques de protection de l'enfance

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Proposition pour améliorer l'accueil et le bien-être des enfants en France

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Étendre les allocations familiales au premier enfant

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi visant à faciliter la conciliation vie pro/vie perso pour les assistants familiaux

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Renforcement de la protection des voyageurs en cas d'annulation de vol

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Réforme de l'article 375 du code civil pour renforcer la protection de l'enfance

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance

Protéger les jeunes majeurs du système de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse