Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
220 dossiers — page 4
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Mettre fin au devoir conjugal
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain
Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Promouvoir une société accueillante pour les enfants
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires
Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs